Conditions générales de vente et d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation de ce site et l’achat du Forfait Publicités. En utilisant le site ou en payant le forfait, tu les acceptes. Si tu achètes pour une entreprise, tu confirmes que tu as le pouvoir de l’engager.
1. L’entreprise
Le site et les services sont offerts par Xavier et Yannick Solutions inc., faisant affaire sous le nom Traction (NEQ 1182050998), ci-après « Traction » ou « on ».
Adresse : 15, rue Jean-François-Chabot, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2W 2V7, Canada. Courriel : [email protected]. Téléphone : +1 438 405-5188. Heures : du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h (heure de l’Est).
2. Le Forfait Publicités
Le Forfait Publicités comprend :
- la gestion de campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram;
- la création des visuels et des textes publicitaires;
- la configuration d’un CRM pour suivre tes leads;
- un rapport chaque semaine et un bilan chaque mois.
Le prix dépend de ta région et de tes objectifs. Il est établi sur soumission et confirmé par écrit avant ton premier paiement. Les pubs sont mises en ligne dans les 7 jours suivant la signature et la réception de tes accès Meta.
3. Tes obligations
Pour qu’on puisse faire notre travail, tu t’engages à :
- nous fournir les accès Meta nécessaires (page, compte publicitaire, gestionnaire d’entreprise) et à les maintenir actifs;
- approuver ou commenter les visuels et les textes dans un délai raisonnable; aucune publicité n’est lancée sans ton approbation;
- payer le budget publicitaire directement à Meta, avec ton propre moyen de paiement;
- nous donner des renseignements exacts et t’assurer que le contenu que tu nous transmets (logos, photos, offres, permis) t’appartient ou que tu as le droit de l’utiliser;
- respecter les règles publicitaires de Meta et les lois qui s’appliquent à ton secteur.
Un retard de ta part peut repousser les délais prévus, sans modifier le montant dû.
4. Facturation, engagement et annulation
Le forfait est facturé chaque mois, en dollars canadiens, taxes en sus. Les paiements sont traités par Stripe. Il comporte un engagement minimum de 3 mois consécutifs. Après cette période, tu peux annuler en tout temps; l’annulation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.
Les paiements ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus à notre politique de remboursement et d’annulation, qui fait partie de ces conditions.
5. Aucune garantie de résultats
On s’engage à faire notre travail avec soin et compétence. Par contre, les résultats dépendent de facteurs qu’on ne contrôle pas : ton marché, la concurrence, ton budget publicitaire, ton offre, ta façon de traiter les demandes et les systèmes de Meta. On ne garantit donc aucun nombre de leads, de ventes ni aucun revenu.
Meta peut refuser une publicité ou restreindre un compte selon ses propres règles. Traction n’est pas responsable de ces décisions.
6. Propriété des visuels
Une fois le mois correspondant payé, les visuels et les textes finaux créés pour toi t’appartiennent et tu peux les utiliser pour ton entreprise, même après la fin du service.
Traction conserve ses méthodes, ses gabarits, ses fichiers de travail et son savoir-faire. Tu restes propriétaire du contenu que tu nous fournis et tu nous permets de l’utiliser pour réaliser le service. On peut montrer les visuels publiés dans notre portfolio, sauf si tu nous demandes par écrit de ne pas le faire.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Traction pour tout dommage lié aux services se limite aux sommes que tu as payées à Traction pendant les 3 mois précédant l’événement en cause. Traction n’est pas responsable des pertes indirectes, comme une perte de profits ou d’occasions d’affaires, ni des sommes dépensées auprès de Meta.
Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de Traction en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les droits qu’une loi d’ordre public t’accorde et auxquels on ne peut pas renoncer.
8. Utilisation du site
Le contenu du site (textes, logo, mascotte, visuels) appartient à Traction. Tu ne peux pas le reproduire sans notre accord écrit. Le site peut parfois être indisponible ou modifié sans préavis.
9. Modification des conditions
On peut modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Les changements importants te sont communiqués par écrit avant ton prochain paiement.
10. Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec, sous réserve des droits que la loi te reconnaît.
Nous joindre
Xavier et Yannick Solutions inc., faisant affaire sous le nom Traction
- NEQ :
- 1182050998
- Adresse :
- 15, rue Jean-François-Chabot, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2W 2V7, Canada
- Courriel :
- [email protected]
- Téléphone :
- +1 438 405-5188
- Heures :
- Lundi au vendredi, 8 h à 19 h (heure de l’Est)